Conditions générales de vente
1.Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos conditions de vente.
2.Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible mais il se peut quéil y ait de légère variation de couleurs, tailles,…. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3.Prix
Les prix affichés sur notre site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MASD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
MASD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MASD jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de commande d’une personne qui utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
4.Commande
Pour passer commande, vous devez ajouter les articles souhaités à votre panier et suivre le processus de paiement. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail.
La commande est automatiquement validée dès lors que l’acheteur indique l’adresse, choisit le mode de livraison et valide le mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive dès lors :
- que le consommateur aura reçu un courrier électronique indiquant la confirmation de sa commande.
- que le vendeur aura encaissé l’intégralité du prix.
5.Livraison
Nous expédions vos commandes via Mondial Relais, La poste et colissimo. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis.
6.Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas.
Tous les articles en promotions et non conformes à leur état d’origine ne seront ni échanges ni remboursé.
Vous avez jusqu’à 14 jours à partir de la réception de l’article pour retourner vos articles à vos frais.
Nous vous conseillons de laver à 30 degrés à l’envers et de repasser vos articles sur l’envers pour garantir une meilleure tenue. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités en cas d’usure ou de dégradation abusive si vous ne respectez pas nos recommandations.
Les remboursements se feront dès la réception des articles à condition qu’ils soient conformes à leurs états d’origines, ni porté, ni lavé avec l’étiquette d’origine comme garantie.
L’acheteur devra renvoyer les produits intacts et dans leur emballage d’origine. Dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation.
Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
Tout retour donnera lieu à un remboursement de la somme versée.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés à la demande du client et aux produits qui ont été testés par le consommateur.
7.Contact
Pour toute question ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur le site ou auprès du service après vente par mail : masdvetements@gmail.com.
8.Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
9.Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée par le consommateur sur le formulaire présent sur le site internet, lequel doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse indiquée. En cas de retour du colis au vendeur suite à une adresse de livraison mal indiquée, la nouvelle livraison se fera aux frais de l’acheteur.
L’expédition est effectuée par Colissimo ou mondial Relay contre numéro de suivi. Dès qu’il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit un mail l’en informant et peut suivre l’acheminement de son colis.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est fortement recommandé d’en informer le vendeur qui engagera une enquête auprès du transporteur.
En cas de perte du colis, un produit de substitution sera envoyé à l’acheteur à l’issu d’un délai de 21 jours, le cas échéant le produit initial sera remboursé à l’acheteur.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement du délai de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits ou de cas de force majeure.
9.Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci dessus.
10.Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MASD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MASD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11.Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MASD.
13. RGPD
1. Identification des données collectées
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’entreprise MASD collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- prend contact avec l’entreprise MASD pour toute demande de renseignements.
-
se voit adresser un devis ou une facture de la part de l’entreprise.
– crée un espace personnel sur le site de l’entreprise,
– effectue une demande de renseignement sur le site de l’entreprise,
– effectue un devis ou une commande sur le site de l’entreprise,
– navigue sur le site de l’entreprise et/ou consulte les produits,
– contacte le Service Clients. Dans ce cadre, l’entreprise MASD collecte les données suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Numéros de téléphone- Adresse de courrier électronique
– Code interne de traitement permettant l’identification du client
– Adresse IP
– Données relatives aux moyens de paiement
– Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
– Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
- Finalités et exploitation des données traitées
Les finalités des traitements de données effectués par l’entreprise MASD sont les suivantes :
- Etablissement des factures
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la facturation des commandes payées par carte bleue,
- la gestion des comptes clients,
- le suivi de la relation client,
- les statistiques de fréquentation du site, à l’exclusion de toute prospection commerciale.
3. Données bancaires
L’entreprise MASD n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.
4. Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de l’entreprise MASD.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
6. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
7. Mot de passe
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
- chaque compte doit avoir son propre mot de passe.